{"id":4136,"date":"2020-07-16T14:11:25","date_gmt":"2020-07-16T12:11:25","guid":{"rendered":"http:\/\/huzoift.cluster030.hosting.ovh.net\/politique-de-confidentialite-3\/"},"modified":"2022-03-05T15:07:23","modified_gmt":"2022-03-05T14:07:23","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/anoushkamovies.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent exclusivement l\u2019offre d\u2019Abonnement commercialis\u00e9e sur le Site Web anoushkamovies.com<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab le Programme \u00bb ou \u00ab les Programmes \u00bb) et les relations entre NOTASEXPERT, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Ga\u00efa Noir\u00e9 et tout Client du Site anoushkamovies.com<\/p>\n

Le Client est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant tout achat sur le Site Web. En souscrivant \u00e0 l\u2019offre d\u2019Abonnement sur le Site anoushkamovies.com<\/a>, le Client exprime son accord sans r\u00e9serve d\u2019\u00eatre soumis aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h3>\n

NOTASEXPERT propose au Client la souscription d\u2019un Abonnement, permettant l\u2019acc\u00e8s illimit\u00e9 aux Programmes en contrepartie du prix de l\u2019Abonnement en streaming \u00e0 la demande.<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e par un Client sur le Site implique son acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dont il reconna\u00eet avoir pris pleinement connaissance et approuver l\u2019ensemble des termes et conditions. NOTASEXPERT\u00a0 peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 devoir adapter ou modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces modifications sont imm\u00e9diatement port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client par une mise \u00e0 jour sur le Site. Les commandes ant\u00e9rieures \u00e0 une modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente restent soumises \u00e0 la version des conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au jour de la commande. NOTASEXPERT\u00a0 assure la conservation des versions successives des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. NOTASEXPERT\u00a0 invite n\u00e9anmoins ses Clients \u00e0 en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier \u00e9lectronique.<\/p>\n

ARTICLE 2 – MAJORIT\u00c9 L\u00c9GALE<\/h3>\n

Le client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat, c’est \u00e0 dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous curatelle ou tutelle.<\/p>\n

Lors de l\u2019enregistrement des Donn\u00e9es personnelles du Client \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019Abonnement ou dans la rubrique \u201cmon compte\u201d, ce dernier doit s\u2019assurer de l\u2019exactitude des donn\u00e9es obligatoires qu\u2019il fournit. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, NOTASEXPERT ne saurait \u00eatre tenu responsable. NOTASEXPERT se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler tout Abonnement lorsque l\u2019adresse IP du Client sera domicili\u00e9e dans un pays diff\u00e9rent de l\u2019adresse de facturation.<\/p>\n

ARTICLE 3 – CR\u00c9ATION D’UN COMPTE CLIENT ET IDENTIFICATION DU CLIENT<\/h3>\n

Pour acc\u00e9der au streaming des Films, l’Utilisateur doit cr\u00e9er un compte sur le Site et d\u00e9finir un identifiant et un mot de passe de son choix (qui sont personnels et confidentiels) qui permettront son identification en vue d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son Compte Client, \u00e9tape pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 la passation d\u2019une commande. Le Client reconna\u00eet et accepte que l\u2019utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaut authentification du Client. Tout Client d\u00e9j\u00e0 titulaire d\u2019un Compte Client doit s\u2019identifier apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur \u00ab Se connecter \u00bb, en saisissant son adresse \u00e9lectronique et son mot de passe. Il doit ensuite remplir le formulaire r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet afin de renseigner les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de sa demande (adresse e-mail valide, mot de passe, donn\u00e9es bancaires). Lorsque le paiement est effectu\u00e9, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un acc\u00e8s \u00e0 la zone membre de NOTASEXPERT, dans laquelle il trouvera les vid\u00e9os. L\u2019acc\u00e8s aux films est renouvelable chaque mois.<\/p>\n

L\u2019Abonnement est payable en Euros, par avance chaque mois. NOTASEXPERT se r\u00e9serve le droit de modifier le prix de l\u2019Abonnement \u00e0 tout moment. Le Client sera alors inform\u00e9, par courrier \u00e9lectronique et\/ou via le site, au moins 30 (trente) jours avant leur entr\u00e9e en vigueur de toute augmentation de tarif de l\u2019Abonnement. Il pourra alors r\u00e9silier l\u2019Abonnement dans les conditions pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

ARTICLE 5 – TARIFS<\/h3>\n

Le r\u00e8glement du prix d’achat des Formules s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa) Le paiement s’effectue en Euros. Le Client garantit qu’il poss\u00e8de les autorisations pour effectuer un r\u00e8glement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 toutes commandes pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers pour v\u00e9rification. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20-2 du Code de la consommation, aucun droit de r\u00e9tractation n\u2019est applicable. NOTASEXPERT\u00a0 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n

Le Client aura la possibilit\u00e9, avant de valider d\u00e9finitivement son Abonnement, de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de celle-ci et son prix total, et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute souscription d\u2019Abonnement confirm\u00e9e par le Client vaut contrat et acceptation de l\u2019ensemble des stipulations des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Le Client peut alors choisir son mode de r\u00e8glement. Une fois ces modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es, et seulement si le Client accepte les CGV, l\u2019Abonnement peut \u00eatre confirm\u00e9.<\/p>\n

L\u2019engagement du Client est mat\u00e9rialis\u00e9 par un clic valant validation d\u00e9finitive de l\u2019Abonnement. La validation de l\u2019Abonnement ne peut \u00eatre effectu\u00e9e que lorsque le Client a accept\u00e9 les CGV. Le paiement formalise de mani\u00e8re ferme et d\u00e9finitive le Contrat le liant \u00e0 NOTASEXPERT.<\/p>\n

ARTICLE 6 – ACC\u00c8S AU SERVICE<\/h3>\n

L’acc\u00e8s au service est assur\u00e9 de mani\u00e8re permanente sous r\u00e9serve des p\u00e9riodes de maintenance et d’entretien, des op\u00e9rations de mise \u00e0 jour des serveurs et de leurs \u00e9ventuelles interruptions exceptionnelles.<\/p>\n

ARTICLE 9 – R\u00c9SILIATION<\/h3>\n

 <\/p>\n

NOTASEXPERT\u00a0 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de cl\u00f4turer le compte de l’Utilisateur en cas : – d’insolvabilit\u00e9 ; ou – d’agissements fautifs et notamment contrevenant aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; ou – de manquement de l’Utilisateur \u00e0 l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

En vertu des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours francs \u00e0 compter de la date de souscription \u00e0 l\u2019Abonnement pour exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation peut se faire par email sur contact@anoushkamovies.com<\/p>\n

Cependant, si le Client accepte l\u2019activation de son Abonnement et\/ou consomme un Programme avant l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, il ne pourra plus exercer le droit de r\u00e9tractation dont il b\u00e9n\u00e9ficiait, et ce, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l\u2019article L.121-20-2 du Code de la consommation.<\/p>\n

Le Client pourra obtenir le remboursement des \u00e9ch\u00e9ances de paiement \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de r\u00e9ception par la soci\u00e9t\u00e9 de la demande de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-1 du Code de la consommation.<\/p>\n

L\u2019Abonnement est conclu pour une dur\u00e9e d\u2019un mois \u00e0 compter de la date de souscription. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9siliation ou de suspension avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance mensuelle, il sera reconduit pour des p\u00e9riodes successives d\u2019un mois. La date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019Abonnement sera disponible dans la rubrique \u00ab\u00a0Mon Compte\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le Client peut librement et \u00e0 tout moment d\u00e9cider de suspendre ce renouvellement dans l\u2019espace \u00ab\u00a0Mon Compte\u00a0\u00bb pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. La r\u00e9siliation ou la suspension de l\u2019Abonnement peut \u00eatre effectu\u00e9e sur le Site Web. La suspension prendra effet \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT\u00c8LE ET TECHNIQUE<\/h3>\n

Pour toute information ou question, notre service Client\u00e8le et Technique est \u00e0 votre disposition : voir lien ‘contact’ sur le site<\/p>\n

ARTICLE 12 – RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

Les services fournis sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de NOTASEXPERT\u00a0 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les services sont utilis\u00e9s. Il appartient au client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’utilisation des services command\u00e9s. Les illustrations et les textes reproduits et illustrant les produits et services pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de NOTASEXPERT\u00a0 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. NOTASEXPERT\u00a0 ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services de t\u00e9l\u00e9communication et\/ou de communication, inondation, incendie ou d’une \u00e9volution l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire. NOTASEXPERT\u00a0 n’encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. NOTASEXPERT\u00a0 se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer \u00e0 partir de son propre site. NOTASEXPERT\u00a0 rappelle \u00e0 ses clients les limites techniques du r\u00e9seau internet. NOTASEXPERT\u00a0 ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption li\u00e9e aux cons\u00e9quences de la connexion des participants \u00e0 ce r\u00e9seau via son site. Plus particuli\u00e8rement, NOTASEXPERT\u00a0 ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout dommage, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel caus\u00e9 \u00e0 ses clients, \u00e0 leurs \u00e9quipements informatiques et aux donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es, et aux cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler sur leur activit\u00e9 personnelle, professionnelle ou commerciale. NOTASEXPERT\u00a0 ne saurait davantage \u00eatre tenu responsable au cas o\u00f9 un client ne pourraient parvenir \u00e0 se connecter au site ou \u00e0 acc\u00e9der au service de vid\u00e9os \u00e0 la demande du fait de tout d\u00e9faut technique ou de tout probl\u00e8me li\u00e9s notamment \u00e0 l’encombrement du r\u00e9seau, \u00e0 son fournisseur d’acc\u00e8s ou \u00e0 un dysfonctionnement de son mat\u00e9riel<\/p>\n

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES ET CNIL<\/h3>\n

Les informations communiqu\u00e9es par le client sont confidentielles. Elles ne seront pas transmises \u00e0 des tiers. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n

ARTICLE 14 – COOKIES<\/h3>\n

NOTASEXPERT\u00a0 implante des cookies dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consult\u00e9es, les formulaires que vous avez remplis, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir \u00e0 nouveau le ou les formulaire(s) que nous vous proposons. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l’enregistrement de \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb en configurant votre navigateur de la mani\u00e8re suivante : 1. choisissez le menu \u00ab\u00a0Outils\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0Tools\u00a0\u00bb), puis \u00ab\u00a0Options Internet\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0Internet Options\u00a0\u00bb). 2. cliquez sur l’onglet \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0Confidentiality\u00a0\u00bb) 3. s\u00e9lectionnez le niveau souhait\u00e9 \u00e0 l’aide du curseur.<\/p>\n

ARTICLE 15 \u2013 PROTECTION DES MINEURS<\/h3>\n

Ce service propos\u00e9 sur le Site Web est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas acc\u00e9der \u00e0 ce service. En utilisant ce service, le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur. NOTASEXPERT n\u2019est pas responsable en cas de fausse d\u00e9claration du Client. Les contenus du service, notamment les Programmes sont \u00e0 caract\u00e8re \u00e9rotique et\/ou pornographique, compos\u00e9 de textes, sons, vid\u00e9os et images et peuvent offenser ou porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du public. En cons\u00e9quence, le pr\u00e9sent contenu du Site Web est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des personnes majeures dans leur pays de r\u00e9sidence et d\u00e9sireuses de tels services. Ce service ainsi que les relations contractuelles entre le Client et NOTASEXPERT sont r\u00e9gis selon les conditions \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent exclusivement l\u2019offre d\u2019Abonnement commercialis\u00e9e sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":20,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-4136","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/anoushkamovies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4136","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/anoushkamovies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/anoushkamovies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anoushkamovies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anoushkamovies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4136"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/anoushkamovies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4136\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/anoushkamovies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4136"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}