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Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV ») régissent exclusivement l’offre d’Abonnement commercialisée sur le Site Web anoushkamovies.com (ci-après « le Programme » ou « les Programmes ») et les relations entre NOTASEXPERT, représentée par Madame Gaïa Noiré et tout Client du Site anoushkamovies.com

Le Client est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant tout achat sur le Site Web. En souscrivant à l’offre d’Abonnement sur le Site anoushkamovies.com, le Client exprime son accord sans réserve d’être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NOTASEXPERT propose au Client la souscription d’un Abonnement, permettant l’accès illimité aux Programmes en contrepartie du prix de l’Abonnement en streaming à la demande.

Toute commande passée par un Client sur le Site implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des termes et conditions. NOTASEXPERT  peut être amené à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande. NOTASEXPERT  assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. NOTASEXPERT  invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.

ARTICLE 2 – MAJORITÉ LÉGALE

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou tutelle.

Lors de l’enregistrement des Données personnelles du Client à l’occasion de l’Abonnement ou dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NOTASEXPERT ne saurait être tenu responsable. NOTASEXPERT se réserve le droit d’annuler tout Abonnement lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation.

ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT ET IDENTIFICATION DU CLIENT

Pour accéder au streaming des Films, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Site et définir un identifiant et un mot de passe de son choix (qui sont personnels et confidentiels) qui permettront son identification en vue d’accéder à son Compte Client, étape préalable nécessaire à la passation d’une commande. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaut authentification du Client. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Se connecter », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Il doit ensuite remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa demande (adresse e-mail valide, mot de passe, données bancaires). Lorsque le paiement est effectué, le Client bénéficie d’un accès à la zone membre de NOTASEXPERT, dans laquelle il trouvera les vidéos. L’accès aux films est renouvelable chaque mois.

L’Abonnement est payable en Euros, par avance chaque mois. NOTASEXPERT se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement à tout moment. Le Client sera alors informé, par courrier électronique et/ou via le site, au moins 30 (trente) jours avant leur entrée en vigueur de toute augmentation de tarif de l’Abonnement. Il pourra alors résilier l’Abonnement dans les conditions prévues ci-après.

ARTICLE 5 – TARIFS

Le règlement du prix d’achat des Formules s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa) Le paiement s’effectue en Euros. Le Client garantit qu’il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable. NOTASEXPERT  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement son Abonnement, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute souscription d’Abonnement confirmée par le Client vaut contrat et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Le Client peut alors choisir son mode de règlement. Une fois ces modalités précisées, et seulement si le Client accepte les CGV, l’Abonnement peut être confirmé.

L’engagement du Client est matérialisé par un clic valant validation définitive de l’Abonnement. La validation de l’Abonnement ne peut être effectuée que lorsque le Client a accepté les CGV. Le paiement formalise de manière ferme et définitive le Contrat le liant à NOTASEXPERT.

ARTICLE 6 – ACCÈS AU SERVICE

L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

 

NOTASEXPERT  se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Utilisateur en cas : – d’insolvabilité ; ou – d’agissements fautifs et notamment contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; ou – de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente ou de la réglementation applicable.

En vertu des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de souscription à l’Abonnement pour exercer son droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation peut se faire par email sur contact@anoushkamovies.com

Cependant, si le Client accepte l’activation de son Abonnement et/ou consomme un Programme avant l’expiration du délai précité, il ne pourra plus exercer le droit de rétractation dont il bénéficiait, et ce, conformément aux dispositions prévues par l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Le Client pourra obtenir le remboursement des échéances de paiement éventuellement déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception par la société de la demande de rétractation, conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.

L’Abonnement est conclu pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription. À défaut de résiliation ou de suspension avant la date d’échéance mensuelle, il sera reconduit pour des périodes successives d’un mois. La date d’échéance de l’Abonnement sera disponible dans la rubrique « Mon Compte ».

Le Client peut librement et à tout moment décider de suspendre ce renouvellement dans l’espace « Mon Compte » prévu à cet effet. La résiliation ou la suspension de l’Abonnement peut être effectuée sur le Site Web. La suspension prendra effet à la date d’échéance.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE ET TECHNIQUE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle et Technique est à votre disposition : voir lien ‘contact’ sur le site

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les services fournis sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NOTASEXPERT  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont utilisés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des services commandés. Les illustrations et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NOTASEXPERT  ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. NOTASEXPERT  ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de télécommunication et/ou de communication, inondation, incendie ou d’une évolution législative ou réglementaire. NOTASEXPERT  n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. NOTASEXPERT  se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer à partir de son propre site. NOTASEXPERT  rappelle à ses clients les limites techniques du réseau internet. NOTASEXPERT  ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via son site. Plus particulièrement, NOTASEXPERT  ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé à ses clients, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. NOTASEXPERT  ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un client ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à accéder au service de vidéos à la demande du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau, à son fournisseur d’accès ou à un dysfonctionnement de son matériel

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES ET CNIL

Les informations communiquées par le client sont confidentielles. Elles ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 14 – COOKIES

NOTASEXPERT  implante des cookies dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, les formulaires que vous avez remplis, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le ou les formulaire(s) que nous vous proposons. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur de la manière suivante : 1. choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”). 2. cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”) 3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES MINEURS

Ce service proposé sur le Site Web est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, le Client déclare être majeur. NOTASEXPERT n’est pas responsable en cas de fausse déclaration du Client. Les contenus du service, notamment les Programmes sont à caractère érotique et/ou pornographique, composé de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Site Web est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce service ainsi que les relations contractuelles entre le Client et NOTASEXPERT sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions générales de vente – Anoushka
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